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Actualités

 

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2015


  • Réglement pour une carte professionnelle européenne

La Commission européenne a publié la version finale adoptée du réglement concernant la carte professionelle et le mécanisme d'alerte.

Le réglement peut être consulté ici.

 

2014


  • 11ème conférence internationale de l'IAMRA sur la régulation médicale 

Du 9 au 12 septembre, le GMC accueillera à Londres la 11ème conférence de l'Association internationale des autorités de régulation médicale (IAMRA).

Le thème de la conférence est le suivant : "Régulation médicale - Evaluation des risques et réduction des risques pour les patients". Plus de 350 régulateurs, universitaires et responsables de santé seront présents pour échanger des idées et promouvoir les meilleures pratiques en matière de régulation médicale.

Pour bénéficier d'un tarif préférentiel, veuillez vous inscrire d'ici le 18 juillet.

La conférence mettra l'accent sur les fonctions clés de la régulation médicale.

Parmi les intervenants qui ont confirmé leur présence :

  • Prof Malcolm Sparrow, Harvard University;
  • Robert Francis QC, Chairman, Mid Staffordshire NHS Foundation Trust Public   Inquiry and President of the Patients Association;
  • Baroness O'Neill of Bengarve, Chair, UK Equalities and Human Rights Commission;
  • Sir Ranulph Fiennes, explorer, fundraiser, and author;
  • Dr Marie Bismark, The University of Melbourne;
  • Prof Frank Montgomery, President of the German Medical Association;
  • Prof Jon Thomas, Chair, Federation of State Medical Boards; and
  • Prof Sir Peter Rubin, Chair of the UK General Medical Council.

Un appel à communication a été lancé. Les résumés doivent être soumis d'ici le vendredi 25 avril. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section correspondante du site internet de la conférence.

La conférence inclut également l'organisation de divers événements, dont une visite du GMC à Manchester et une visite du Conseil des professions de santé (Health and Care Professions Council - HCPC) le lundi 8 septembre.

Pour plus de détails, consultez le site internet de l'IAMRA.


  • Prochaine réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

La prochaine réunion de l'ENMCA aura lieu à Utrecht le 7 avril 2014.

Plus d'informations sont disponibles dans la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).

 

2013


  • Communication sur l'accès aux professions réglementées

La Commission européenne a adopté le 2 octobre 2013 une communication sur l'accès aux professions réglementées. La Commission entend identifier et recenser les formalités qui constituent un obstacle à l'accès aux professions réglementées et à leur exercice. Les professions de santé sont notamment visées.

Pour accéder à la Communication, cliquez ici.


  • Adoption de la Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Le 15 novembre 2013,  le Conseil de l'Union européenne a adopté la révision de la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce vote fait suite à celui intervenu au Parlement européen au mois d'octobre. Les Etats membres ont désormais deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. Les principales dispositions introduites dans la nouvelle directive sont les suivantes :  un mécanisme d'alerte pro-actif, la capacité des autorités compétentes à évaluer les compétences linguistiques des professionnels après la reconnaissance des qualifications mais avant l'exercice de la profession, une révision de la définition de la formation médicale de base (5 ans et 5500 heures), la nécessité pour les Etats membres d'encourager le développement professionnel continu et la possibilité de mettre en place des cadres communs de formation qui établiraient des critères minimaux d'éducation et de formation pour les spécialités médicales qui ne bénéficient pas actuellement de la reconnaissance automatique.

Pour accéder au communiqué de presse du Conseil, cliquez ici.


  • Prochaine réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

La prochaine réunion de l'ENMCA aura lieu le 11 mars 2013 à Dublin.

Plus d'informations seront prochainement disponibles dans la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).

 

 

2012


  • Prochaine réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

La prochaine réunion de l'ENMCA aura lieu le 14 septembre 2012 à Chypre.

Plus d'informations seront prochainement disponibles dans la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 13 avril 2012 à Londres, à l'invitation du General Medical Council (GMC).

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 23 janvier 2012 à Rome, à l'invitation du Ministère de la Santé italien et la FNOMCeO. A cette occasion, les participants du Réseau ont adopté une position commune sur la proposition de Directive de la Commission européenne révisant la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).

 

 

2011


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 6 septembre 2011 à Tallinn, à l'invitation du Estonian Health Board. A cette occasion, les participants du Réseau ont adopté une réponse commune au Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 18 mai 2011 à Ljubljana, à l'invitation de la Medical Chamber of Slovenia.

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 22 février 2011 à Bruxelles, à l'invitation de la Bundesärztekammer (BÄK). A cette occasion, les participants du Réseau ont adopté une réponse commune à la consultation publique de la Commission européenne, lancée en janvier 2011, concernant la Directive 2005/36/CE.

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


 

 

2010


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 13 septembre 2010 à Berlin, à l'invitation de la Bundesärztekammer (BÄK). A cette occasion, les participants du Réseau ont adopté une Déclaration commune.

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 2 juillet 2010 à Londres, à l'invitation du General Medical Council (GMC).

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).


  • Réunion du Réseau Européen des Autorités Compétentes Médicales

Une réunion de l'ENMCA s'est tenue le 7 mai 2010 à Paris, à l'invitation du Conseil national de l'Ordre des médecins français (CNOM).

Pour plus d'informations et accéder aux documents de la réunion, consultez la section Actualités du réseau (accès réservé aux membres).